Préambule
La présente politique a pour objet d’expliquer en toute transparence aux personnes concernées la manière dont leurs données sont traitées ainsi que de les informer quant aux mesures prises pour en préserver la confidentialité et la sécurité de ces données.
1. Le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées et traitées est Lavisaine SRL
Nous sommes établis à 1000 Bruxelles, 87 rue du marché au charbon.
Notre numéro d’entreprise est leBE 0643.930.342
Pour toutes questions concernant vos données, vous pouvez vous adresser à Astrid ALLARD en qualité d’administratrice de la SRL Lavisaine à l’adresse : contact@herboristeriemoderne.be
2. Quel est notre engagement en matière de protection des données ?
Nous nous engageons à utiliser nos meilleurs efforts pour rendre nos activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation sur la protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée, supplée ou remplacée de temps en temps.
3. Quelles sont les données que nous traitons ?
Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à la finalité du traitement peuvent être traitées.
Les modalités de collecte et les données traitées peuvent varier en fonction des finalités du traitement.
Création d’un compte client
Données collectées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, informations de marketing direct et consentement, informations sur la personne contact de l'entreprise, nom de la société, informations fournies par vous-même, informations de classification client, commande, livraison, accord et facturation. Nous stockons ce qui peut être connecté à vous.
Objectif poursuivi : Commande / Suivi commande / Adresse / Retours / Avoir / Gestion de la clientèle
Conservation des données : Enregistrement en base de données
Durée de conservation : Les clients inactifs depuis 5 ans sont supprimés
Accès aux données : La logistique (partiellement, uniquement les données liées au traitement et à l’expédition de votre commande) / Le service marketing / Le service client/ Le comptable
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non
Inscription à la Newsletter
Données collectées : adresse email, nom, prénom
Objectif poursuivi : Informations générales sur nos produits et services
Conservation des données : en base de données
Durée de conservation : 5 ans depuis la dernière interaction avec le client, sans préjudice du droit pour le client de supprimer son consentement.
Accès aux données : le service marketing
Les données sont-elles stockées ou traitées hors UE : Non
Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement fourni en bas du courrier ou en contactant notre service clients à l’adresse suivante : contact@herboristeriemoderne.be.
Les données comptables d’achats et de facturations sont conservées durant 7 ans afin de répondre à nos obligations légales.
4. Mes données sont-elles communiquées ?
Nous partageons vos données dans le cadre de nos activités avec notre personnel et/ou avec nos fournisseurs ou sous-traitants dûment habilités.
A titre d’exemple nous sommes amenés à communiquer vos données à notre comptable, à notre fournisseur de service de courriels, à la poste, etc.
Nous communiquons vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu’une obligation légale, la réglementation ou une procédure judiciaire nous l’impose.
Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.
En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.
5. Mes données sont-elles transférées vers l’étranger ?
Certaines de vos données sont transférées au sein de l’Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en Belgique.
Nous ne procédons pas à des transferts hors de l’Union européenne.
Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts des données vers un pays hors de l’Union ou accorder l’accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l’Union, cela n’est autorisé que si et seulement si :
- La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
- Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle que les Clauses Standard de la Commission, des règles d’entreprises contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.
6. Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?
Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernée par le traitement. Ces droits sont les suivants :
- Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ;
- Le droit d’avoir une copie des données traitées ;
- Le droit de rectifier les données traitées si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ;
- Le droit de nous demander d’effacer vos données ;
- Le droit à la portabilité de vos données ;
- Le droit de vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel et de retirer le consentement que vous nous avez donné de traiter vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse suivante : contact@herboristeriemoderne.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : 87 rue du marché au charbon à 1000 Bruxelles.
Si nous avons une obligation légale, qui ne nous permet pas de donner suite à l’exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
7. Où puis-je porter plainte ?
Vous pouvez toujours vous adresser à notre délégué à la protection des données.
Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y avons accordées.
Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be/
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte
Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire.
En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.
8. Sécurité des données
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre tout utilisation, divulgation ou accès non autorisé.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») afin de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le traitement de vos données.
9. Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site internet.
Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de Cookies, veuillez consulter notre site internet, sous l’onglet « Cookies Policy ».
10. Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
11. Mise à jour de la présente charte
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée afin de tenir compte des modifications et évolutions législatives ou réglementaires ou de l’adapter à notre pratique.
Nous vous conseillons et vous invitons dès lors à la consulter régulièrement sur notre site internet.
Dernière mise à jour le 21 janvier 2021